http://www.bassinpompey.fr/infos-travaux.html

 

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement

La permission de stationnement, de voirie autorise l'occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :

  • Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade)
  • Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
  • Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles, d’un étalage de commerce.. 

Pour ce faire, téléchargez le document ici qui sera à compléter et à remettre en mairie pour validation puis instruction par le service de police intercommunautaire et  rédaction de l’arrêté qui vous sera transmis directement sur votre boite mail.

 

Consulter le PLUI-HD en ligne

Pour plus de facilité dans vos démarches de projet de construction, le PLUi-HD est consultable et téléchargeable en ligne.

Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vos projets.

https://plui.bassinpompey.fr/consulter

 

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Mairie Custines

4 rue de l'Hôtel de Ville
54670 CUSTINES

03 83 49 34 36

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