>> 11/01/2019 : Arrêté de Conservation cadastrale
>> 11/12/2018 : Peste porcine : arrêté préfectoral
>> 07/12/2018 : Peste porcine : arrêté ministériel et carte de zonage
>> 22/11/2018 : Territoire chassable de l'ACCA de Custines
>> 22/11/2018 : Peste porcine : chiens à tenir en laisse jusqu'au 12 décembre 2018
>> 19/11/2018 : Peste porcine africaine - prolongation des mesures existantes jusqu'au 12 décembre 2018
>> 19/10/2018 : Peste porcine africaine - mise en place de mesures de protection jusqu'au 20 novembre 2018
>> 14/06/2018 : ARS - Destruction AMBROISIE
>> Télécharger l'arrêté de limitation à 30 km/h au centre bourg
>> Déjections canines : arrêté d'interdiction (PERMANENT)
>> Télécharger l'arrêté de circulation et stationnement (CCBP) : valable du 21/02/218 au 31/12/2018
ARCHIVES
>> Arrêté de restriction d'eau jusqu'au 30 novembre 2018
>> Restriction de circulation RD90
>> Stationnement interdit du 26 juin au 31 Juillet au droit du 21 rue de Nancy
>> Arrêté de restriction d'eau du 17 Août au 15 Septembre
>> Alerte pic de pollution (arrêté du 25 juillet 2018)
>> Avis d'ouverture d'enquête publique environnementale (reçu le 13/07/2018)
>> Tournée annuelle de conservation cadastrale du 25 Juin au 30 Septembre 2018
>> Arrêté d'interdiction de lâchers de lanternes du 27 Juillet au 10 Août
>> Réglementation feux d'artifice du 15 juin 2018 au 16 juillet 2018
>> Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant les sources du Trou de la Mine N°1 et N°2 et de la source de la Garenne : téléchargez l'arrêté préfectoral
>> Télécharger l'arrêté préfectoral modificatif du 6 février 2018
>> Télécharger l'arrêté de convocation des électeurs en mars 2018
>> Téléchargez la campagne d'information sur le monoxyde de carbone
>> Téléchargez l'arrêté d'interdiction des feux d'artifices 2017-2018
