>> Arrêté portant autorisation de la société RTE CNER STH à déroger aux règles de survol du 5 au 9 novembre 2018.

>> Arrêté de restriction d'eau du 17 Août au 15 Septembre

>> Arrêté d'interdiction de lâchers de lanternes du 27 Juillet au 10 Août

>> Alerte pic de pollution (arrêté du 25 juillet 2018)

>> Avis d'ouverture d'enquête publique environnementale (reçu le 13/07/2018)

>> ARS - Destruction AMBROISIE (reçu le 25/06/2018)

>> Tournée annuelle de conservation cadastrale du 25 Juin au 30 Septembre 2018

>> Réglementation feux d'artifice du 15 juin 2018 au 16 juillet 2018

 

ARCHIVES

>> Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant les sources du Trou de la Mine N°1 et N°2 et de la source de la Garenne : téléchargez l'arrêté préfectoral

>> Télécharger l'arrêté préfectoral modificatif du 6 février 2018

>> Télécharger l'arrêté de convocation des électeurs en mars 2018

>> Téléchargez la campagne d'information sur le monoxyde de carbone

>> Téléchargez l'arrêté d'interdiction des feux d'artifices 2017-2018 

 

>> Restriction de circulation RD90

>> Stationnement interdit du 26 juin au 31 Juillet au droit du 21 rue de Nancy

>> Télécharger l'arrêté de limitation à 30 km/h au centre bourg

>> Déjections canines : arrêté d'interdiction (PERMANENT)

>> Télécharger l'arrêté de circulation et stationnement (CCBP) : valable du 21/02/218 au 31/12/2018

 

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