Animaux

Il paraît important de rappeler régulièrement aux administrés que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.

 En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère  Classe (35 euros).

Rappel : chaque propriétaire de chien peut se procurer des sacs de ramassage en mairie.

La ville souhaite rappeler que le respect de l'autre est indispensable pour le bien-être de chacun.

Nous partageons le même espace de vie.

Préservons-le!

 

Cadre de vie 

Halte aux déjections canines.

Des gestes simples pour préserver nos trottoirs et espaces verts !!

Les propriétaires de nos amis à quatre pattes sont encore trop nombreux à ne pas ramasser les déjections de leur animal.

Ce manque de civisme nuit à tous et contraint les services de la municipalité à augmenter le nettoyage quand les habitants, eux, se trouvent forcés de faire attention où ils posent leurs pieds.

Les enfants ne sont pas épargnés ni à l'abri de très désagréables surprises en jouant dans les parcs, les aires de jeux...

La municipalité reçoit de plus en plus de plaintes d'habitants ulcérés par la présence de déjections canines sur les trottoirs de la commune.

 

Bruit de la ville

Troubles du voisinage

Moins on fait de bruit !!! ... mieux on s'entend !!!

Les bruits du comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Après une journée ou une semaine de travail, qu'il est agréable de profiter du calme de son jardin en famille ou entre amis ! Cette douce quiétude peut être gâchée par le bruit d'appareils et engins motorisés divers, mais aussi par les aboiements intempestifs de chiens.

Pour le bien-être de tous, privilégiez le savoir-vivre, le dialogue et respectez la réglementation : 

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leur abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruit répétés et intempestifs émanant de leur activités,d es appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne seront autorisés qu'aux horaires suivants : 

  • les jours ouvrables de 8h à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Carte du bruit de la ville

 

Propreté

 Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi

L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.
Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations. Dans le cas d’un immeuble d’habitation qui comporte plusieurs étages, c’est le syndic de copropriété qui assure l’entretien des trottoirs.
D’une ville à une autre, les obligations relatives à l’entretien des trottoirs sont susceptibles de varier. Ainsi, pour connaître la réglementation applicable en la matière, il faut se référer aux arrêtés et règlements municipaux de voirie et/ou sanitaires, propres à votre commune.


Plusieurs types d’obligations portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi peuvent être en vigueur dans une commune, à savoir :

  • le désherbage ;
  • le balayage des feuilles et autres détritus ;
  • le nettoyage de la neige et du verglas ;
  • la prévention des accidents avec mise en place de sel, de sable, de cendres ou de sciure de bois.

À savoir que le périmètre d’entretien des trottoirs, pouvant aller jusqu’au caniveau ou se limiter à 1 mètre, est délimité et spécifié dans la réglementation.

Règlement d'entretien des trottoirs

Entretien d'un cours d'eau et de ses berges

Concerne la Mauchère, la lixière et les forges

Attention, l’entretien d’un cours d’eau peut être soumis à réglementation !!

Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus, règlementairement, d’en assurer un entretien régulier.

Lors de travaux d’entretien de cours d’eau ou de canaux, plusieurs cas peuvent se présenter :

1 - Travaux ne nécessitant aucune déclaration ni autorisation :

  • Soit un entretien régulier conforme à l’article L.215-14, c’est-à-dire un entretien qui a pour objet de maintenir le cours d’eau

dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (...).

Ce type d’entretien doit nécessairement être réalisé par le propriétaire riverain.

  • Soit un entretien d’écoulement ayant un statut de fossé.

2 - Travaux soumis à la police de l’eau (Article R.214-1) – Rubrique 3.2.1.0 :

  • Tous travaux d’extraction de sédiments son réalisés par le riverain dans le cadre d’un entretien régulier conforme à la définition de l’article L.215-14. Dans ce cas, l’auteur des travaux est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation

selon le volume de sédiments extraits et selon la concentration en métaux lourds de ces sédiments.

 

Salage

Verglas, chute de neige : qui est responsable du dégagement des trottoirs ?

Les rues sont blanches, les trottoirs sont impraticables, les chaussées sont devenues une véritable patinoire. Qui s'occupe de quoi en cas de neige et de verglas ?
 
Dois-je déblayer devant chez moi?
 
En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Pour prévenir les risques de chute et assurer la sécurité des passants, il est rappelé l'obligation de chacun de dégager le trottoir devant son habitation et commerces.
 
Les bon gestes
 
 • Pour déblayer, équipez vous de chaussures adaptées et d'une pelle, raclez puis balayez ! Ne tardez pas trop, car la neige fraîche est plus simple à dégager.

• Optez pour du sel de déneigement ou encore du gros sel de table (une poignée par mètre carré), ou tout simplement du sable (en jardinerie ou grandes surfaces). 

• Évitez de pousser la neige sur la chaussée ou sur celle de votre voisin, dans un caniveau ou sur une grille d'évacuation des eaux pluviales. La neige doit être stockée en "cordon", tout en faisant en sorte qu'elle n'encombre pas le passage des piétons. Laissez la place pour deux personnes afin que, si elles se croisent, aucune n'ait besoin de marcher dans la neige. 

• Profitez-en pour ne pas stationner votre véhicule sur la voie publique afin d'en faciliter le déneigement. 

Bon à savoir : s'il y a des arbres sur votre trottoir, préférez le sable au sel afin d'éviter d'abimer les végétaux. A défaut de sable, utilisez de la sciure.

Merci de votre coopération !

Désherbage

Propreté des trottoirs 

Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes), en hiver (déneigement et sablage des trottoirs). En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie Custines

4 rue de l'Hôtel de Ville
54670 CUSTINES

03 83 49 34 36

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