CI / Passeport

 Carte Nationale d'Identité

A compter du 27 mars 2017, la constitution des dossiers de CNI ne se fait plus en mairie de Custines, mais uniquement dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil des données, les plus proches étant Dieulouard, Frouard, Laxou, Nancy, Nomeny, Pont-A-Mousson, Vandoeuvre-les-Nancy.

Cela nécessitera de se mettre en rapport avec ces mairies qui pour certaines d'entre-elles, ont mis en place un système de rendez-vous. Les délais risquent donc d'être allongés.

L'administré pourra également faire une pré-demande en ligne: pré-demande

Pièces nécessaires pour l'établissement/ le renouvellement d'une CNI: Pièces CNI

Pour les CNI établies à compter du 1er janvier 2014, leur durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans. Plus de renseignements, notamment pour les voyages à l'étranger: Prolongation CNI

CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSENTE LORS DU DÉPOT DU DOSSIER.

Passeport

Pièces obligatoires à fournir :
- 1 demande à compléter et à fournir dans une  mairie où il y a un équipement adapté, les plus proches étant Dieulouard, Frouard, Laxou, Nancy, Nomeny, Pont-A-Mousson, Vandoeuvre-les-Nancy.

- L’ancien passeport si renouvellement.
- Carte identité valide
- Copie intégrale de l'acte de naissance original de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance.
- Le certificat de nationalité française pour personnes naturalisées
- Acte de mariage ou acte de décès
- Le jugement de divorce ou de séparation
- La déclaration de perte ou de vol.
- 2 photographies couleur d’identité récentes (non scannées), de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée.
- 1 timbre fiscal

86 Euros pour les majeurs
42 Euros pour les mineurs (15-17 ans)
17 Euros(0-14 ans)


- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non-imposition).

Pour les personnes mineures:
- Livret de famille des parents.
- Carte nationale d'identité du représentant légal.
- Selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents, quel que soit l’âge du mineur, il doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
 
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers :
- 1 facture datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone) de l’hébergeur.
- 1 attestation de résidence établie par l’hébergeur.
- Carte d’identité de l’hébergeur.

CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSENTE LORS DU DÉPOT DU DOSSIER OU RETRAIT DU PASSEPORT. 

Liste des communes et répartition des stations d'enregistrement:
Dieulouard, Frouard, Laxou, Nancy, Nomeny, Pont-à-Mousson, Vandoeuvre-lès-Nancy.

 

JDC (Journée de Défense et de Citoyenneté)

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) .

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml

Coordonnées du Centre du Service National de Nancy (CSN)

http://www.defense.gouv.fr/jdc/centres-du-service-national/coordonnees-du-csn-de-nancy

 

Sortie de territoire

 Autorisation de sortie du territoire pour mineurs :  Nouvelles Dispositions  

 

Mariage/Pacs

Pour les démarches administratives en cas de mariage, un dossier est à retirer 3 mois avant la date prévue dans la commune où celui-ci doit être célébré. Ce dossier est à remplir et à retourner en Mairie au minimum 1 mois avant la célébration accompagné des pièces suivantes :

  • 1 acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chaque époux.
  • 1 justificatif de domicile.
  • certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
  • liste des témoins majeurs (2 minimum)(4 maximum) avec photocopie de leur pièce d'identité.
  • en cas d'enfant à légitimer, un acte de naissance le concernant de moins de trois mois, le livret de famille.

Disponible en mairie, guide des futurs époux.

 

Naissance/Baptême

Se rendre en mairie

Décès

Se rendre en mairie

Demande d'actes

  • Acte de naissance : fournir une pièce d'identité.
  • Acte de mariage : fournir une pièce d'identité.
  • Acte de décès : fournir une pièce d'identité.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie Custines

4 rue de l'Hôtel de Ville
54670 CUSTINES

03 83 49 34 36

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