AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION PUBLIQUE
Demande présentée par la société CROWN BEVCAN pour le réexamen des prescriptions applicables dans le cadre de la directive européenne 2010/75/UE pour son site exploité sur le territoire de la commune de Custines.
Date : du 01 septembre au 01 octobre
Le dossier d’enquête publique peut être consulté de façon suivante, soit par :
- version papier auprès du service urbanisme du lundi au jeudi de 9h à 12h.
- site de la préfecture à l’adresse suivante : suivante : Consultations publiques - Enquêtes et consultations publiques - Actions de l'Etat - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle