http://www.bassinpompey.fr/infos-travaux.html

 

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement

La permission de stationnement, de voirie autorise l'occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :

  • Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade)
  • Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
  • Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles, d’un étalage de commerce.. 

Pour ce faire, téléchargez le document ici qui sera à compléter et à remettre en mairie pour validation puis instruction par le service de police intercommunautaire et  rédaction de l’arrêté qui vous sera transmis directement sur votre boite mail.

 

Consulter le PLUI-HD en ligne

Pour plus de facilité dans vos démarches de projet de construction, le PLUi-HD est consultable et téléchargeable en ligne.

Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vos projets.

https://plui.bassinpompey.fr/consulter

 

Entretien des cours d'eau non domaniaux            

 

 

 

 

 

La mauchère

 

 

Des contacts utiles pour vos démarches

Les structures intervenant dans la gestion des cours d’eau

ONEMA

DIR Nord-Est
  23 rue des Garennes
  57155 Marly
  Tél : 03 87 62 38 78

 SERVICE  DEPARTEMENTAL

 de la Meurthe et Moselle
 
Cité administrative
  rue Ste Catherine
  54035 Nancy cedex

 www.onema.fr

 

BASSIN DE POMPEY

Communauté de communes

 

Service environnement

 Rue des 4 Éléments

 54 340 POMPEY

 03 83 49 81 81

 

 www.bassinpompey.fr

 

AGENCE DE l'EAU RHIN MEUSE

Lieu-dit « Le Longeau  » 
Rozérieulles

B.P. 30019
57161 Moulins-Lès-Metz cedex

 

Références réglementaires

Code de l’environnement :

Article L211-7

Articles L251-1 à 18

Articles L214-1 à 3

Article R214-1

Code Civil :

Articles 556.557.559.561.562

Liens utiles

Plan interactif

Mairie Custines

4 rue de l'Hôtel de Ville
54670 CUSTINES

03 83 49 34 36

Envoyez-nous un e-mail

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