http://www.bassinpompey.fr/infos-travaux.html

 

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement

Notice et formulaire de demande

 

Entretien des cours d'eau non domaniaux            

 

 

 

 

 

La mauchère

 

 

Des contacts utiles pour vos démarches

Les structures intervenant dans la gestion des cours d’eau

ONEMA

DIR Nord-Est
  23 rue des Garennes
  57155 Marly
  Tél : 03 87 62 38 78

 SERVICE  DEPARTEMENTAL

 de la Meurthe et Moselle
 
Cité administrative
  rue Ste Catherine
  54035 Nancy cedex

 www.onema.fr

 

BASSIN DE POMPEY

Communauté de communes

 

Service environnement

 Rue des 4 Éléments

 54 340 POMPEY

 03 83 49 81 81

 

 www.bassinpompey.fr

 

AGENCE DE l'EAU RHIN MEUSE

Lieu-dit « Le Longeau  » 
Rozérieulles

B.P. 30019
57161 Moulins-Lès-Metz cedex

 

Références réglementaires

Code de l’environnement :

Article L211-7

Articles L251-1 à 18

Articles L214-1 à 3

Article R214-1

Code Civil :

Articles 556.557.559.561.562

Liens utiles

Plan interactif

Mairie Custines

4 rue de l'Hôtel de Ville
54670 CUSTINES

03 83 49 34 36

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris