Animaux
Il paraît important de rappeler régulièrement aux administrés que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère Classe (35 euros).
Custines est l’une des rares communes à avoir conserver les distributeurs de sacs de ramassage ; vous les trouverez Place de l'église, Place des terreaux, Champs des loups, Domaine de Clévant, Entrée parcours de santé, Passerelle Parcours de santé (COSEC), Cimetière et Impasse Goudinot.
Nous vous rappelons que des sacs de ramassage sont disponibles gratuitement en mairie.
6 nouvelles bornes vont être prochainement installées : Rue de Nancy, Passerelle rue des Myosotis, Dépôt (local technique), Rue de la Garenne, Rue des Écoles., Rue Claude le Lorrain (foyer HAAS).
N’utiliser que le nombre de sacs nécessaire en pensant au promeneur suivant.
La ville souhaite rappeler que le respect de l'autre est indispensable pour le bien-être de chacun.
Nous partageons le même espace de vie.
Préservons-le!
Cadre de vie
Halte aux déjections canines.
Des gestes simples pour préserver nos trottoirs et espaces verts !!
Les propriétaires de nos amis à quatre pattes sont encore trop nombreux à ne pas ramasser les déjections de leur animal.
Ce manque de civisme nuit à tous et contraint les services de la municipalité à augmenter le nettoyage quand les habitants, eux, se trouvent forcés de faire attention où ils posent leurs pieds.
Les enfants ne sont pas épargnés ni à l'abri de très désagréables surprises en jouant dans les parcs, les aires de jeux...
La municipalité reçoit de plus en plus de plaintes d'habitants ulcérés par la présence de déjections canines sur les trottoirs de la commune.
Bruit de la ville
Troubles du voisinage
Moins on fait de bruit !!! ... mieux on s'entend !!!
Les bruits du comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Après une journée ou une semaine de travail, qu'il est agréable de profiter du calme de son jardin en famille ou entre amis ! Cette douce quiétude peut être gâchée par le bruit d'appareils et engins motorisés divers, mais aussi par les aboiements intempestifs de chiens.
Pour le bien-être de tous, privilégiez le savoir-vivre, le dialogue et respectez la réglementation :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leur abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruit répétés et intempestifs émanant de leur activités,d es appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne seront autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Propreté
Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi
L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.
Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations. Dans le cas d’un immeuble d’habitation qui comporte plusieurs étages, c’est le syndic de copropriété qui assure l’entretien des trottoirs.
D’une ville à une autre, les obligations relatives à l’entretien des trottoirs sont susceptibles de varier. Ainsi, pour connaître la réglementation applicable en la matière, il faut se référer aux arrêtés et règlements municipaux de voirie et/ou sanitaires, propres à votre commune.
Plusieurs types d’obligations portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi peuvent être en vigueur dans une commune, à savoir :
- le désherbage ;
- le balayage des feuilles et autres détritus ;
- le nettoyage de la neige et du verglas ;
- la prévention des accidents avec mise en place de sel, de sable, de cendres ou de sciure de bois.
À savoir que le périmètre d’entretien des trottoirs, pouvant aller jusqu’au caniveau ou se limiter à 1 mètre, est délimité et spécifié dans la réglementation.
Règlement d'entretien des trottoirs
Entretien d'un cours d'eau et de ses berges
Concerne la Mauchère, la lixière et les forges
Attention, l’entretien d’un cours d’eau peut être soumis à réglementation !!
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus, règlementairement, d’en assurer un entretien régulier.
Lors de travaux d’entretien de cours d’eau ou de canaux, plusieurs cas peuvent se présenter :
1 - Travaux ne nécessitant aucune déclaration ni autorisation :
- Soit un entretien régulier conforme à l’article L.215-14, c’est-à-dire un entretien qui a pour objet de maintenir le cours d’eau
dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (...).
Ce type d’entretien doit nécessairement être réalisé par le propriétaire riverain.
- Soit un entretien d’écoulement ayant un statut de fossé.
2 - Travaux soumis à la police de l’eau (Article R.214-1) – Rubrique 3.2.1.0 :
- Tous travaux d’extraction de sédiments son réalisés par le riverain dans le cadre d’un entretien régulier conforme à la définition de l’article L.215-14. Dans ce cas, l’auteur des travaux est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation
selon le volume de sédiments extraits et selon la concentration en métaux lourds de ces sédiments.
Salage
Verglas, chute de neige : qui est responsable du dégagement des trottoirs ?
• Optez pour du sel de déneigement ou encore du gros sel de table (une poignée par mètre carré), ou tout simplement du sable (en jardinerie ou grandes surfaces).
• Évitez de pousser la neige sur la chaussée ou sur celle de votre voisin, dans un caniveau ou sur une grille d'évacuation des eaux pluviales. La neige doit être stockée en "cordon", tout en faisant en sorte qu'elle n'encombre pas le passage des piétons. Laissez la place pour deux personnes afin que, si elles se croisent, aucune n'ait besoin de marcher dans la neige.
• Profitez-en pour ne pas stationner votre véhicule sur la voie publique afin d'en faciliter le déneigement.
Bon à savoir : s'il y a des arbres sur votre trottoir, préférez le sable au sel afin d'éviter d'abimer les végétaux. A défaut de sable, utilisez de la sciure.
Merci de votre coopération !
Désherbage
Propreté des trottoirs
Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes), en hiver (déneigement et sablage des trottoirs). En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
