Ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) Habitat - Déplacements de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey du mercredi 25 septembre 2024 9h au mardi 29 octobre 2024 11h.
La commissaire-enquêtrice, Madame Pascle CUNY-NOEL, recevra le public le lundi 30 septembre 2024 de 17h à 19h à la mairie de Custines (salles des Commissions).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposés à la mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de la commissaire enquêtrice, à ’adresse suivante : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments, 54340 Pompey, par voie électronique à l’adresse suivante : PLUI HD du Bassin de Pompey - Accueil - PLUi - Bassin de Pompey (bassinpompey.fr)
Le dossier sera également consultable sur le site PLUI HD du Bassin de Pompey - Accueil - PLUi - Bassin de Pompey (bassinpompey.fr)
