AVIS OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE
STRADDET GRAND EST
La Loi NOTRé (Nouvelle organisation territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015) a renforcé la compétence d’aménagement du territoire des Régions en les désignant chef de file et en leur confiant l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), nouvel outil planificateur dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la mobilité des populations et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce schéma fixe des objectifs à moyen et long termes sur le territoire régional, dans l’ambition d’une plus grande égalité des territoires (L. 4251-1 al 5 CGCT).
L’enquête publique se déroulera du 03 juin au 04 juillet sur 14 lieux. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses avis sur l’un des registres ouverts à cet effet.
En Meurthe-et-Moselle :
Maison de la Région de Nancy
4 rue Piroux
20ème étage – CS 80861
54011 NANCY Cedex
Ou
Sur le registre dématérialisé :
www.registredemat.fr/sraddetgrandest
